Dominique Rémy-Granger


Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Rémy Dominique Granger
De: Dominique Rémy-Granger
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-02-24"
date_fin="2024-05-02"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000047011802(source JORF)
renouvellement
20 Janvier 202320/01/2023
De: REMY-GRANGER (Dominique)
membre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000046550170(source JORF)
nomination
13 Novembre 202213/11/2022
De: Dominique RÉMY-GRANGER
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2020-02-24"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000039683665(source JORF)
renouvellement
28 Décembre 201928/12/2019
De: REMY-GRANGER (Dominique)
membre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000038359319(source JORF)
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Dominique Rémy-Granger
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-02-25"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000033423466(source JORF)
renouvellement
20 Novembre 201620/11/2016
De: Dominique Rémy-Granger
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
date_debut="2015-05-03"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
MENI1501978A(source BOEN)
admission
26 Février 201526/02/2015
De: Dominique Rémy-Granger
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
date_debut="2015-05-03"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000030218666(source JORF)
admission
11 Février 201511/02/2015
De: Dominique Rémy-Granger
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2014-02-25"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000028614557(source JORF)
renouvellement
18 Février 201418/02/2014
De: Dominique Remy-Granger
inspectrice générale de l'administration
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000023686324(source JORF)
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Dominique Rémy-Granger
Objet:
conseillère technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000409001(source JORF)
nomination
26 Janvier 200226/01/2002
De: Dominique Remy-Granger
inspectrice générale de l'éducation nationale, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000226019(source JORF)
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Dominique Remy-Granger
Objet:
inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000762810(source JORF)
nomination
02 Août 200102/08/2001
De: Remy Granger (Dominique)
chargée de mission pour les relations internationales auprès du président du Conseil constitutionnel
Objet:
auditeur de la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000560324(source JORF)
conférés
12 Juin 199612/06/1996
De: Remy-Granger (Dominique)
chargée de mission pour les relations internationales auprès du président du Conseil constitutionnel
Objet:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000188781(source JORF)
admission
18 Juillet 199518/07/1995

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